CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre JEDE SAS et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « www.drancy-eddy.jeffdebruges.fr » .

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Objets

JEDE SAS est une Société par actions simplifiée au capital de 1000 Euros, dont le siège social est à DRANCY, 60 rue saint stenay 93700 drancy, dans le centre commercial Avenir, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 797 969 425 (ci-après dénommée « Jeff de Bruges »).

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société JEDE et les clients de son site Internet «www.drancy-eddy.jeffdebruges.fr » (ci-après dénommé le Site Jeff de Bruges drancy) 

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le Site Jeff de Bruges, pour une livraison en France métropolitaine.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

 

1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site Jeff de Bruges.

 

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

 

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Jeff de Bruges se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site Jeff de Bruges (dans la limite des stocks disponibles).

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES JEFF DE BRUGES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site Jeff de Bruges sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les tarifs de livraisons sont forfaitaires et variables selon le transporteur.

 

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site Jeff de Bruges dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer .

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site Jeff de Bruges qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte .

Tous les produits commandés sur le Site Jeff de Bruges font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la livraison, ou de le retirer en magasin.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

 

4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Jeff de Bruges vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Jeff de Bruges dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail .

 

4.3 Conditions d’annulation de commande

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. (sauf demande exclusive)

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, PayPal, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de INGINECO. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé INGINECO : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 

Pour les commandes Jeff de Bruges :
Vos commandes peuve etre livrées sur demande aupres du commercial ou retirer en boutique.

 

Pour les livraisons  :

La commande est déposée directement cher le destinataire.

En cas d’absence à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en magasin pour etre retirer par vos soin.

 

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées . A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Jeff de Bruges ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Jeff de Bruges, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

 

Les commandes susceptibles d'être des cadeaux destinés à un tiers, le bon de livraison remis au destinataire ne mentionne jamais les prix.

 

Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d'acheminement : 2 à 3 jours ouvrables

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 6 jours ouvrables.

 

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

 

Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

 

6.4 Réclamation

Jeff de Bruges met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «www.drancy-eddy.jeffdebruges.fr » en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque .

Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à JEDE Jeff de bruges DRANCY, 60 rue saint stenay 93700 drancy, dans le centre commercial Avenir, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Jeff de Bruges ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées

 

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°14 -10-137. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par Jeff de Bruges sur notre Site Jeff de Bruges nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :

en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JEFF DE BRUGES à DRANCY, 60 rue saint stenay 93700 drancy, dans le centre commercial Avenir,

sur le site, en modifiant par vous-même les informations souhaitées dans la rubrique « Mon Compte », onglet « Mes informations personnelles » si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courrier électronique).

 

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

 

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Jeff de Bruges, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site Jeff de Bruges, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Jeff de Bruges.

 

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Jeff de Bruges est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : JEFF DE BRUGES à DRANCY, 60 rue saint stenay 93700 drancy, dans le centre commercial Avenir, .

En outre, Jeff de Bruges est adhérente à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Vous pouvez avoir recours au service de médiation de la FEVAD en cas de litige.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 6 mars 2017.

Le montant minium d'achat doit être supérieur ou égal à 250,00 € pour validé toute commande passer sur le site.